Phytos Les préfets ont reçu les consignes pour l’application des ZNT

Les instructions ministérielles clarifiant les textes instaurant les zones de non-traitement (ZNT) avec des pesticides ont été envoyées aux préfets la semaine dernière. En réaction, la FNSEA a suspendu son mot d’ordre d’appel national à bloquer les stations d’épuration, préférant une intensification des rencontres avec les préfets et parlementaires.

La FNSEA estime avoir été entendue

« Vous vous êtes mobilisés dans les territoires de diverses manières, mais tous avec le même objectif : faire entendre la voix de la raison ! Grâce à cette pression, nous avons pu infléchir à nouveau de nombreuses positions », a déclaré le syndicat dans une note interne datée du 6 février 2020.

« Sur les zones d’habitation, les modalités d’information, la définition des personnes vulnérables, nos arguments ont été entendus », estime la FNSEA.

Réduction des distances dès le premier jour de la consultation

Selon la FNSEA, l’instruction, qui devrait être publiée au Bulletin officiel, « prévoit désormais que dès le premier jour de la consultation d’un projet de charte (et non après son approbation), les agriculteurs, avec le matériel approprié, pourront appliquer immédiatement les réductions de distance ».

La FNSEA travaille à une « charte type » qui devrait être adressée à ses collaborateurs dans la semaine.

Encore des attentes

En revanche, la FNSEA estime avoir eu des avancées « insuffisantes » sur :

• Le volet de la compensation économique. Le syndicat demande une évaluation économique des impacts, une prise en charge par l’État des compensations financières, un plan d’investissement dans du matériel, ainsi que la possibilité de déclarer les ZNT en SIE.
• La question de la « réciprocité » en matière d’urbanisme. La FNSEA appelle à la prise en compte des ZNT dans l’emprise de chaque projet d’aménagement, « sans consommation supplémentaire de foncier agricole ».

La Coordination rurale refuse toujours le dispositif

« Comme depuis le début de cette triste histoire, l’État persiste dans son mensonge », estime pour sa part la Coordination rurale dans un communiqué mis en ligne le 6 février 2020. « Il justifie une mesure électorale par des considérations scientifiques inexistantes. Rappelons du reste que les travaux de l’Anses, qui servent “d’excuse” à la mise en œuvre du projet, n’ont jamais évoqué la question des zones de non-traitement ».